Buydo opère de bonne foi. Le but de cette politique est de protéger les Droits de Propriété Intellectuelle (DPI) associés de tiers ainsi que ceux de nos clients. Nous répondrons rapidement et efficacement aux notifications d'atteinte présumée aux DPI.
Cependant, Buydo a besoin de votre aide pour identifier les articles potentiellement enfreignant les DPI. Étant donné que les propriétaires de propriété intellectuelle sont responsables de la protection de leur propre PI et que Buydo ne prétend pas détenir une expertise juridique en matière de DPI, les deux parties doivent nécessairement coopérer sur cette politique.
Si vous pensez sincèrement qu'un droit de propriété intellectuelle a été violé sur Buydo, veuillez nous soumettre une déclaration d'infraction présumée à la propriété intellectuelle qui comprend:
1. Nom complet du titulaire du droit de propriété intellectuelle
2. Votre nom complet et le nom de l'entreprise que vous représentez
3. Votre adresse complète (cela doit inclure la ville, l'état et le code postal)
4. Votre adresse e-mail de contact et votre numéro de téléphone (avec l'indicatif du pays)
5. Description complète de la violation (présumée) du droit de propriété intellectuelle
6. Explication de l'infraction (présumée) et de son emplacement sur le site Buydo
7. Déclaration complète selon laquelle vous croyez de bonne foi qu'un DPI a été violé
8. Une déclaration selon laquelle les informations fournies dans votre Avis sont véridiques et correctes
9. Déclaration claire et transparente selon laquelle vous indemniserez Buydo contre toutes les réclamations, pertes, responsabilités, coûts et dépenses associés (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) que Buydo pourrait encourir en relation avec l'avis
Remarque:
Toute fausse déclaration et/ou inexactitude, intentionnelle ou résultant d'une négligence, faite dans votre avis peut vous exposer à des dommages et intérêts. Vous devez examiner attentivement les défenses, limitations ou exceptions pertinentes en matière de propriété intellectuelle. Pour des conseils juridiques spécifiques concernant les détails de la police, consultez un avocat.
Pour continuer, veuillez télécharger le fichier déclaration d'infraction (Avis). Complétez les informations, imprimez le document et signez-le avant de nous envoyer une copie numérisée par e-mail à:Support@buydo.com.